Conditions Générales de vente

COMMANDES

  • Prise de commande : Toute passation de commande sur le présent site implique l?acceptation intégrale par le client des conditions citées ci-après. Les conditions générales de vente constituent l?intégralité des droits et des obligations des parties, aucune autre condition ne peut s?intégrer à celles-ci.
  • Le fournisseur « DURABLEMENT BIO » fait connaître au client l?ensemble des caractéristiques essentielles des produits proposés et livrables. Les détails apparaissent dans les pages de présentation des produits à la vente. Les photographies n?entrent pas dans le champ contractuel.
  • Les commandes passées par l?intermédiaire du service de commerce électronique www.durablement-bio.fr, engagent le client dès lors qu?il a validé sa commande, et en accepte d?effectuer le paiement à la livraison.
  • Le système d?enregistrement automatique utilisé par le site ci-dessus mentionné, est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Toute commande passée sur ce site sera confirmée. Sur cette confirmation, transmise par e-mail dans les minutes qui suivent la passation de la commande, figureront la commande enregistrée, son prix, la liste des produits qui composent cette commande, et la confirmation de contact par le fournisseur pour les modalités de la livraison.
  • Pour les livraisons à domicile, le fournisseur limite géographiquement l?offre proposée aux lieux identifiés dans la rubrique « Zone de livraison ».
  • Modification de commande : Le client peut apporter toute modification de sa commande en appelant « DURABLEMENT BIO » jusqu?à la veille 18h de la date de livraison prévue, uniquement par téléphone, dont le numéro figure en page d?accueil, rubrique « contact ».
  • Annulation de la commande : Le client peut annuler sa commande jusqu?à la veille 18h de la date de livraison prévue, par téléphone uniquement, dont le numéro figure en page d?accueil, rubrique « contact ». Passé ce délai, le montant de la commande sera dû.

LIVRAISONS

  • Livraison à domicile : Les livraisons, effectuées par nos propres équipes, sont inscrites dans la rubrique « Zone de livraisons », à la date et dans le créneau horaire validés par le fournisseur et le client, suite à un contact téléphonique ou message mail.
  • Impossibilité de livraison : En cas d?impossibilité par « DURABLEMENT BIO » de livrer à la date ou dans le créneau horaire souhaités par les deux parties, le client sera aussitôt prévenu par téléphone, pour définir un autre horaire possible.
  • Informations énoncées par l?acheteur : lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d?erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le fournisseur ne saurait être tenu responsable de l?impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.
  • Absence du client : En cas d?absence du client au moment de la livraison, ou de toute autre personne pouvant réceptionner la livraison, un avis de passage sera alors déposé. Il conviendra au client de contacter directement « DURABLEMENT BIO », afin de convenir d?un deuxième passage, et une facturation de frais sera alors demandée au prix de 5 ?uros .

TARIFS

  • Nos tarifs indiqués sont exprimés en ?uros et toutes taxes comprises. Nous facturons sur la base du tarif affiché au moment de passation de la commande par le client.

PAIEMENT

  • Le paiement se fait exclusivement lors de la livraison, au choix par chèque libellé au nom de « Mme LEFRANCOIS » ou en espèces, ou par carte bancaire si le fournisseur possède le matériel nécessaire à ce type de paiement.

INFORMATIONS LEGALES

  • Les mineurs n?ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l?objet d?une information de l?autorité parentale.

DONNEES CONFIDENTIELLES

  • Les données recueillies sont uniquement destinées au traitement des commandes. Elles restent confidentielles, et ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément à la loi, toute personne dispose d?un droit d?accès, de rectification et de suppression des données le concernant ( art. 34 de la loi « Informatique et Libertés « du 6 janvier 1978 ). Pour exercer ce droit, contactez le fournisseur par courriel : durablementbio@orange.fr

PROPRIETE INTELLECTUELLE

  • L?ensemble du site « wwwdurablement-bio.fr » sont la propriété de DURABLEMENT BIO. Tous les droits d?utilisation lui sont réservés. La marque et le logo sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

LITIGE

  • Dans l?hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s?engagent avant toute action judiciaire à envisager une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée à « durablementbio@orange.fr ».

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

  • Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de Bordeaux.

L'agriculture biologique

Le mode de production biologique est un mode de production agricole dit « naturel », contrôlé et labellisé.
Les produits chimiques de synthèse, pesticides, herbicides, fongicides, engrais, sont totalement interdits.
 

Devenir agriculteur biologique

Il faut en principe trois années pour permuter une terre en production biologique. La première année, les produits sont vendus dans le circuit traditionnel, les deux années suivantes, la commercialisation peut se faire sous l'intitulé « en conversion vers l'agriculture biologique ».

Notre entreprise a pour objectif de participer au développement de l'agriculture biologique en France, et plus particulièrement en Aquitaine.
Faute de maraîchers en nombre suffisants pour répondre à la demande croissante des consommateurs, notre but est d'être également présent pendant les trois années de conversion auprès de ces agriculteurs passionnés de leur « Terre ».Nous serons vigilants sur la qualité des produits et notre service à « domicile » vous garantit leur fraîcheur.

En ce qui concerne la commercialiation des produits dits « annexes », notre démarche se situe là aussi au niveau d'une fabrication biologique, cependant nous respectons et apprécions également le travail d'artisan aux recettes anciennes et du terroir. Si des occasions nous sont offertes nous n'hésiterons pas à travailler avec ces professionnels tout en s'assurant de la qualité et du savoir-faire, ils méritent eux aussi d'être connus et reconnus.